Accord de traitement des données
Version 2026-08-18. Cet accord complète les Conditions lorsque Dotsul traite des données pour le compte d'un Client.
En vigueur: 2026-08-18
Parties, objet et durée
Le Client agit comme responsable du traitement de ses données professionnelles et SOLIVIM TECHNOLOGY LLC comme sous-traitant dans la mesure applicable. Le traitement couvre l'hébergement, l'organisation, la génération de documents, les exports, le support et les fonctions documentées, pendant le service et selon les instructions licites du Client.
Personnes, données, confidentialité et sécurité
Les personnes concernées peuvent inclure utilisateurs, collaborateurs, clients, contacts, fournisseurs et représentants. Les données comprennent coordonnées, données d'entreprise, documents commerciaux, paiements, justificatifs et données comptables. Les personnes autorisées sont soumises à confidentialité. Dotsul met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment des contrôles d'accès, l'authentification, le chiffrement en transit, l'isolation des données, des sauvegardes et des procédures de reprise.
Sous-traitants, droits, incidents et fin du service
Le Client autorise de manière générale l'utilisation des sous-traitants listés sur la page dédiée. En cas d'ajout ou remplacement, Dotsul informe le Client par un mécanisme approprié et lui laisse une possibilité raisonnable de s'opposer pour des motifs légitimes de protection des données. SOLIVIM TECHNOLOGY LLC traite les données selon les instructions documentées et licites du Client, aide raisonnablement aux demandes de droits et notifie sans délai indu au Client tout incident pertinent affectant ses données, avec les informations raisonnablement disponibles. En fin de service, les données actives sont retournées/exportées ou supprimées lorsque applicable; des copies protégées peuvent rester temporairement dans les sauvegardes.